Le site www.parkour.club (le « Site ») et le programme d’adhésion Parkour Club (le « Club ») sont exploités par Technologies People Mover Inc., société constituée au Québec, dont le siège est situé au 204, rue Notre-Dame Ouest, bureau M1, Montréal (Québec) H2Y 1T3 (« Parkour », « nous », « notre »).
Parkour organise des festivals gastronomiques, dont La Poutine Week, Le Burger Week, Munchies Quest et Croissant Fest (les « Festivals »).
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toute personne qui utilise le Site ainsi qu’à tout restaurant qui adhère au Club.
En utilisant le Site, vous acceptez les Conditions applicables à l’utilisation du Site (section 4). En adhérant au Club, le restaurant accepte l’ensemble des Conditions. La personne qui procède à l’adhésion déclare être autorisée à lier le restaurant et l’entreprise qui l’exploite.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site et ne pas adhérer au Club.
• « Membre » : l’établissement de restauration (une adresse physique) inscrit au Club et l’entreprise qui l’exploite.
• « Adhésion » : l’abonnement mensuel au Club pour un Membre.
• « Festival admissible » : tout Festival que Parkour désigne comme inclus dans l’Adhésion.
• « Inscription à un Festival » : la confirmation, par le Membre, de sa participation à un Festival admissible.
• « Période d’engagement » : la période minimale d’Adhésion décrite à l’article 6.3.
• « Partenaire » : toute entreprise tierce offrant des avantages aux Membres par l’entremise du Club.
• « Créateur » : tout influenceur ou créateur de contenu indépendant faisant partie du réseau de Parkour.
4.1 Site officiel. www.parkour.club est le seul site officiel du Parkour Club. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de sites non officiels.
4.2 Information. L’information publiée sur le Site est fournie à titre informatif. Malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4.3 Disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en tout temps ou sans interruption. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie.
4.4 Compte. Certaines fonctions exigent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour.
4.5 Usages interdits. Il est interdit notamment : d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses; de manipuler un vote, un concours ou un classement; de tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes; d’extraire massivement des données du Site par des moyens automatisés; ou de publier du contenu faux, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement.
4.6 Propriété intellectuelle. Le contenu du Site, incluant les textes, images, vidéos, logos et marques (dont Parkour, Parkour Club et les noms des Festivals), appartient à Parkour ou à ses concédants et est protégé par la loi. Toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation écrite préalable est interdite, sauf ce qui est expressément permis aux présentes.
4.7 Liens externes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, et la présence d’un lien ne constitue pas une recommandation.
5.1 Prix. L’Adhésion coûte 99 $ par mois pour le premier établissement, plus 25 $ par mois pour chaque établissement additionnel, plus les taxes applicables (TPS et TVQ).
5.2 Un établissement, une Adhésion. Chaque établissement nécessite sa propre Adhésion. Les avantages sont liés à l’établissement inscrit et ne peuvent être transférés à un autre restaurant ou établissement, revendus ou échangés contre de l’argent.
5.3 Facturation. L’Adhésion est facturée mensuellement, d’avance, au moyen du mode de paiement enregistré par le Membre, qui autorise Parkour (ou son fournisseur de paiement) à prélever les montants dus à chaque échéance. L’Adhésion se renouvelle automatiquement de mois en mois jusqu’à son annulation conformément à l’article 7.
5.4 Membre en règle. Les avantages du Club sont accessibles uniquement lorsque l’Adhésion est active, payée et en règle.
5.5 Défaut de paiement. Si un paiement est refusé, Parkour peut tenter de nouveau le prélèvement et aviser le Membre. Si le paiement n’est pas régularisé dans les [7] jours suivant l’avis, Parkour peut suspendre les avantages du Club, y compris la participation à un Festival, jusqu’au paiement complet.
5.6 Modification du prix. Parkour peut modifier le prix de l’Adhésion moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours. Aucune hausse ne s’applique pendant une Période d’engagement en cours. Le Membre qui refuse la hausse peut annuler son Adhésion avant son entrée en vigueur, sous réserve de toute Période d’engagement en cours.
6.1 Participation incluse. Les Membres actifs peuvent participer aux Festivals admissibles sans frais d’inscription standard supplémentaires. Il n’y a aucune période d’attente : un restaurant peut adhérer au Club au cours du mois d’un Festival et y participer, sous réserve des dates limites d’inscription.
6.2 Inscription. Les Membres sont admissibles aux Festivals admissibles à venir, mais doivent s’y inscrire avant la date limite d’inscription applicable. La participation s’applique uniquement à l’établissement visé par l’Adhésion.
6.3 Période d’engagement de 4 mois. L’Inscription à un Festival engage le Membre à demeurer membre payant pendant au moins 4 mois consécutifs, à compter du mois au cours duquel il s’inscrit au Festival. Si le restaurant adhère au Club et s’inscrit à un Festival au cours du même mois, la Période d’engagement commence ce mois-là.
Exemple : un restaurant qui adhère en février et s’inscrit à La Poutine Week s’engage pour février, mars, avril et mai, soit un minimum de 396 $ plus taxes.
6.4 Membre actif pendant le Festival. Peu importe la Période d’engagement, le Membre doit avoir une Adhésion active et payée pendant le mois au cours duquel le Festival a lieu.
6.5 Festivals multiples. Un Membre peut s’inscrire à plus d’un Festival admissible. Chaque nouvelle Inscription à un Festival crée une Période d’engagement de 4 mois à compter du mois de cette inscription. Les Périodes d’engagement ne s’additionnent pas; c’est la date de fin la plus tardive qui s’applique.
Exemple : un restaurant adhère en février pour un Festival de février, puis s’inscrit en mai à un Festival de mai. Sa Période d’engagement minimale se prolonge jusqu’en août.
6.6 Exigences du Festival. Le Membre doit respecter les exigences normales de chaque Festival, notamment soumettre son plat, les renseignements sur le restaurant, les photos et tout autre élément demandé avant les dates limites. Le Membre est seul responsable de la préparation, de la qualité, de la salubrité, de l’étiquetage des allergènes et de la conformité légale des aliments qu’il sert, ainsi que du respect de toute promotion à laquelle il s’engage dans le cadre d’un Festival.
6.7 Refus ou retrait. Parkour peut refuser ou retirer la participation d’un Membre à un Festival si celui-ci ne respecte pas les exigences du Festival, les présentes Conditions ou si sa participation risque de nuire à la réputation du Festival.
6.8 Changements aux Festivals. Les dates, marchés, formats et exigences des Festivals peuvent changer. Si Parkour annule un Festival auquel le Membre est inscrit, ou en modifie la date ou le marché de façon importante, le Membre est libéré de la Période d’engagement liée à ce Festival (sous réserve de toute autre Période d’engagement en cours), et peut annuler son Adhésion conformément à l’article 7.
7.1 Sans inscription à un Festival. Le Membre qui n’a pas de Période d’engagement en cours peut annuler son Adhésion en tout temps.
7.2 Pendant une Période d’engagement. Le Membre peut donner un avis d’annulation pendant une Période d’engagement, mais l’annulation ne prendra effet qu’à la fin de celle-ci, et le Membre demeure responsable des paiements mensuels prévus jusqu’à cette date.
7.3 Après la Période d’engagement. À la fin de la Période d’engagement, l’Adhésion se poursuit de mois en mois et peut être annulée en tout temps.
7.4 Prise d’effet. L’annulation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement n’est accordé pour une portion de mois.
7.5 Défaut pendant la Période d’engagement. Si le Membre cesse de payer pendant une Période d’engagement, les mensualités restantes de cette période demeurent exigibles à leurs échéances, et Parkour peut retirer le Membre de tout Festival à venir.
7.6 Fin des avantages. À la fin de l’Adhésion, l’accès à tous les avantages du Club prend fin. Une nouvelle adhésion ne rétablit pas les avantages non utilisés ni la participation antérieure à un Festival.
7.7 Comment annuler. Le Membre peut annuler à partir de son compte sur le Site ou en écrivant à info@parkour.club.
Les services suivants ne sont pas inclus dans le prix de l’Adhésion. Leur portée, leurs livrables, leur échéancier et leur prix sont confirmés par écrit avant le début de chaque mandat et peuvent être assujettis à des conditions distinctes, qui prévalent en cas de conflit avec les présentes.
8.1 Créateurs et influenceurs. L’Adhésion donne accès au réseau de Créateurs de Parkour. Les collaborations commencent actuellement à 100 $ et plus par Créateur, selon le Créateur, la campagne et les livrables. Parkour aide à jumeler les Membres et les Créateurs selon l’emplacement, la disponibilité, le budget et la compatibilité, mais ne garantit ni la participation d’un Créateur précis ni sa disponibilité. Le Membre peut devoir fournir les repas, produits ou expériences convenus. Les droits d’utilisation du contenu produit par un Créateur dépendent de chaque entente. Les Créateurs sont des tiers indépendants; Parkour n’est pas responsable de leurs publications, propos ou comportement. Toute publication commanditée doit être clairement identifiée comme telle, et le Membre ne doit pas demander à un Créateur de dissimuler le caractère commercial d’une collaboration.
8.2 Création de contenu Parkour. Des services de photographie et de vidéo professionnelles sont offerts à partir de 500 $ par projet. Le Membre reçoit le droit d’utiliser le contenu final livré sur ses propres canaux de marketing et médias sociaux. Sauf entente contraire, Parkour conserve la propriété de ce contenu et peut le présenter sur les canaux de Parkour, du Parkour Club et des Festivals. Le Membre peut demander par écrit que certains contenus ne soient pas utilisés par Parkour.
8.3 Gestion des médias sociaux. La gestion des médias sociaux est offerte à partir de 750 $ par mois. Les livrables, la fréquence de publication, les plateformes et les responsabilités sont convenus à l’inscription. Le Membre doit fournir les accès, renseignements et approbations nécessaires. Ce service peut comporter sa propre facturation, sa propre durée minimale et ses propres conditions d’annulation.
8.4 Aucune garantie de résultats. Parkour ne garantit aucune portée, aucun engagement, aucune croissance d’abonnés, aucune vente ni aucun autre résultat découlant d’un Festival, d’une collaboration avec un Créateur ou d’un service optionnel.
8.5 Taxes. Tous les prix sont en dollars canadiens, plus les taxes applicables.
9.1 Offres. Les Membres actifs ont accès à des offres et avantages exclusifs de Partenaires, tels que des rabais, prix préférentiels, crédits, échantillons, essais, produits, services ou occasions promotionnelles.
9.2 Conditions des Partenaires. Chaque Partenaire peut fixer ses propres critères d’admissibilité. Certains avantages peuvent exiger que le Membre s’inscrive ou conclue une entente directement avec le Partenaire. Les avantages peuvent varier selon le restaurant, le marché ou l’emplacement, et les Partenaires et offres peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés en tout temps. Parkour ne garantit pas le maintien d’un Partenaire ou d’une offre en particulier.
9.3 Responsabilité des Partenaires. Les produits et services des Partenaires relèvent de la seule responsabilité de ceux-ci. Toute entente, tout prix ou toute condition propre à un Partenaire intervient uniquement entre le Membre et ce Partenaire.
9.4 Divulgation des rétributions. Parkour peut entretenir des relations commerciales avec des Partenaires et recevoir des frais de référence, commissions ou autres rétributions lorsqu’un Membre s’inscrit à un produit ou service d’un Partenaire ou en achète un. Les Membres ne sont jamais tenus d’acheter quoi que ce soit auprès d’un Partenaire.
10.1 Licence. Le Membre conserve la propriété de ses noms, logos, photos, descriptions et autres contenus qu’il fournit à Parkour (le « Contenu du Membre »). Il accorde à Parkour une licence non exclusive, gratuite et valable au Canada et ailleurs pour reproduire, adapter, publier et diffuser le Contenu du Membre afin d’exploiter, de promouvoir et de faire connaître le Club, les Festivals et le Membre, sur tout support. Cette licence survit à la fin de l’Adhésion pour le contenu déjà publié et les archives, mais Parkour cessera toute nouvelle utilisation promotionnelle dans un délai raisonnable suivant une demande écrite du Membre.
10.2 Garantie du Membre. Le Membre déclare détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu du Membre (y compris le consentement des personnes qui y apparaissent) et que ce contenu est exact et ne porte atteinte aux droits de personne.
11.1 Politique de confidentialité. Nous traitons les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à [URL], et aux lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.
11.2 Responsable. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Parkour peut être jointe à : [NOM OU TITRE], info@parkour.club.
11.3 Communications. Parkour peut communiquer avec les Membres au sujet de leur Adhésion, des Festivals, des occasions avec les Créateurs, des avantages Partenaires et des services de Parkour. Les messages électroniques commerciaux sont envoyés conformément à la législation canadienne anti-pourriel, et le Membre peut s’en désabonner en tout temps, sans que cela n’affecte les communications nécessaires à la gestion de son Adhésion.
11.4 Partage avec des Partenaires. Parkour ne communique les coordonnées d’un Membre à un Partenaire ou commanditaire qu’avec le consentement du Membre ou lorsque la loi le permet autrement.
Le Site et le Club sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Parkour n’offre aucune garantie autre que celles expressément prévues aux présentes.
13.1 Dans la mesure permise par la loi, Parkour n’est pas responsable des pertes de profits, de revenus, de clientèle ou d’occasions d’affaires, ni des dommages indirects, découlant de l’utilisation du Site, du Club, d’un Festival, d’un Créateur, d’un Partenaire ou d’un service optionnel.
13.2 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Parkour envers un Membre est limitée au montant total payé par ce Membre à Parkour au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
13.3 Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité de Parkour pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral causé à autrui, conformément à l’article 1474 du Code civil du Québec.
Le Membre s’engage à indemniser Parkour, ses administrateurs, dirigeants et employés de toute réclamation de tiers découlant (a) des aliments, produits ou services offerts par le Membre, (b) du Contenu du Membre, ou (c) d’un manquement du Membre aux présentes Conditions ou à la loi.
Parkour peut suspendre ou résilier l’Adhésion d’un Membre, sur avis écrit, en cas de manquement important aux présentes Conditions, de défaut de paiement, de fraude, de manipulation de votes ou de conduite susceptible de nuire gravement à la réputation de Parkour ou d’un Festival. Si Parkour résilie une Adhésion sans que le Membre soit en défaut, le Membre est libéré de toute Période d’engagement en cours.
Parkour peut modifier les présentes Conditions. Toute modification importante est communiquée aux Membres par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse une modification importante peut annuler son Adhésion avant son entrée en vigueur; une telle modification ne peut augmenter les obligations du Membre pendant une Période d’engagement en cours sans son consentement. Pour les simples utilisateurs du Site, la version publiée sur le Site s’applique.
17.1 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut. The parties have expressly requested and agreed that an English version of these Terms also be made available.
17.2 Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
17.3 Force majeure. Parkour n’est pas responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une pandémie, une décision gouvernementale, une panne majeure ou une catastrophe naturelle.
17.4 Intégralité. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute entente écrite relative à un service optionnel constituent l’entente complète entre Parkour et le Membre à l’égard du Club.
17.5 Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
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